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1. Présentation

En vue d'assurer davantage la transparence des entreprises et de mieux sécuriser les investissements à Madagascar, le Ministère de la Justice (MINJUS), avec l'appui du Service de Coopération et d'Action Culturelle (SCAC) de l'Ambassade de France décide de diffuser par le biais de ce site les informations recueillies au niveau des RCS dans tout Madagascar, lesquelles permettent notamment à chaque opérateur de connaître facilement son ou ses partenaires.

A part la publication des informations, ce site offre la possibilité de consulter les textes de loi relatifs au droit des affaires.

Des formulaires téléchargeables sont également disponibles sur ce site afin de réduire les déplacements et, partant, de faciliter les démarches au niveau du RCS.
 

Plan du site :

- Informations Générales

- Formalités

- Services proposés



2. Registre du Commerce et des Sociétés

Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est un registre tenu au sein de chaque Tribunal de Première Instance (TPI), destiné à recueillir et à publier des informations juridiquement importantes relatives aux commerçants et aux personnes morales assujetties à l'immatriculation. C'est un outil à la transparence des Entreprises, le RCS est accessible à tous.

Le Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS) centralise les informations recueillies au niveau des RCS-CM locaux, lesquels ont l'obligation de les remonter au RNCS.


Organigramme

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