Guide
Veuillez choisir le type de formulaire selon votre type d'entreprise.
Notez que le formulaire doit être déposé aux guichets du RCS
Entreprise individuelle |
- Immatriculation
- Modification
- Radiation
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Société commerciale |
- Immatriculation
- Modification
- Radiation
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Groupement d'intérêt économique (GIE) |
- Immatriculation
- Modification
- Radiation
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Société civile |
- Immatriculation
- Modification
- Radiation
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Institut de Micro Finance (IMF) |
- Immatriculation
- Modification
- Radiation
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Formulaire pour les entreprises individuelles
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Imprimé
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Cas
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Pièces à fournir
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A2
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Situation personnelle :
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- Domicile
- Situation matrimoniale
- Octroi d'un nom commercial
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- Certificat de résidence.
- Acte de mariage daté moins de trois mois.
- Photocopie de la Carte Professionnelle, NIF, Statistique
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A2 bis
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Transfert
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- Etablissement, Ouverture d'un nouvel établissement
- Dirigeant (fondé de pouvoir, exploitant en commun, propriétaire indivis)
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- Certificat d'existence, Photocopie de la Carte Professionnelle, NIF, Statistique.
- Déclaration de non condamnation, photocopie pièce d'identité, certificat de résidence de l'intéressé(e).
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Activités
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- Photocopie de la CIF, NIF, Statistique.
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A3
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Radiation
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- Lettre de demande de radiation
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Suivi, dans tous les cas, de l'extrait du registre de commerce et des sociétés daté moins de trois mois.
Exemple:
Cas : Changement du nom commercial, rajout d'activités et transfert du principal établissement.
Pièces à fournir :
- Extrait du RCS daté moins de trois mois,
- Photocopie de la Carte Professionnelle, du NIF et de la Statistique indiquant le nouveau nom commercial, et les activités ajoutées,
- Certificat d'existence précisant la nouvelle adresse du principal établissement,
- Imprimé A2 et A2 bis
Formulaire pour les sociétés commerciales
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Imprimé
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Cas
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Pièces à fournir
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B2
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Identification, caractéristique
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- Changement de la dénomination sociale, octroi d'un nom commercial ou d'un sigle
- Augmentation ou réduction du capital social
- Changement de la forme juridique,
- Changement de durée de la personne morale ou date de clôture de l'exercice social.
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- Extrait du journal
- Extrait du RCS daté moins de trois mois
- 02 Procès-verbaux indiquant les résolutions prises
- 02 Statuts mis à jour
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B2 B1bis
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Dirigeants
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- Démission et /ou nomination d'un gérant - administrateur - représentant
- Nomination d'un ou des commissaires aux comptes
- Cooptation et/ou ratification de nomination d'administrateur
- Changement du représentant d'un administrateur personne morale
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- Extrait du journal
- Extrait du RCS daté moins de trois mois
- 02 Procès-verbaux ou décisions indiquant les résolutions prises
- Déclaration de non condamnation du nouveau dirigeant (si personne physique)
- Attestation de filiation du nouveau dirigeant (si personne physique de nationalité étrangère)
- 02 Statuts mis à jour (si le dirigeant est statutaire : cas de SARL, SARLU)
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B2 B2bis
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Transfert de siège
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- Extrait du journal
- Extrait du RCS daté moins de trois mois
- 02 Procès-verbaux ou décisions indiquant les résolutions prises
- Contrat de bail (si une sous location, fournir bail initial)
- 02 Statuts mis à jour
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Suppression ou rajout d'activités
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- Extrait du journal
- Extrait du RCS daté moins de trois mois
- 02 Procès-verbaux ou décisions indiquant les résolutions prises
- 02 Statuts mis à jour
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B2
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Cession
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Cession de parts sociales
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- Extrait du journal
- Extrait du RCS daté moins de trois mois
- 02 Procès-verbaux ou décisions indiquant les résolutions prises
- 02 actes de cession
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B2
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Fusion
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- Extrait du journal
- Extrait du RCS daté moins de trois mois
- 02 Procès-verbaux ou décisions indiquant les résolutions prises
- 02 Traités de fusion
- 02 Bilans
(Pour la société absorbante que celle absorbée)
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B2 Dépôt des Etats Financiers
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Bilan
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- Extrait du journal
- Extrait du RCS daté moins de trois mois
- 02 Procès-verbaux indiquant l'approbation des comptes de l'exercice concerné
- 02 Etats financiers avec le récépissé de dépôts délivrés par le bureau fiscal
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B2
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Dissolution
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- Extrait du journal
- Extrait du RCS daté moins de trois mois
- 02 Procès-verbaux indiquant la dissolution anticipée de la société, la nomination du liquidateur et la désignation du lieu de liquidation
(NB : pas de liquidation pour la SARLU, pas de liquidateur.)
- Déclaration de con condamnation et pièce d'identité pour le liquidateur
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B3
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Radiation
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Un mois après la dissolution
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- Extrait du journal
- Extrait du RCS
- 02 Procès-verbaux indiquant l'approbation du rapport du liquidateur
- 02 Rapports du liquidateur
- 02 Bilans de clôture
- 02 Lettres de demande de radiation
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